Tuesday, November 20, 2018

Livre Télécharger Droit civil. Les obligations - 13e éd.: Université de Yvaine Buffelan-Lanore pdf


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Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.
La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen.
La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.
Cette treizième édition tient compte des.
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