Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière, car au-delà du seul droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles.
Les restructurations - 3e édition: Aspects juridiques et pratiques (remplace 9782878806557) PDF Télécharger Ebook gratuit Livre France (PDF, EPUB, KINDLE)
[eBook] Les restructurations - 3e édition: Aspects juridiques et pratiques (remplace 9782878806557) Télécharger, (pdf, epub, kindle)
Les restructurations - 3e édition: Aspects juridiques et pratiques (remplace 9782878806557) Télécharger Emmanuel Bénard PDF
No comments:
Post a Comment
Note: Only a member of this blog may post a comment.